Règlement de la cinquième édition du concours

I – Principes relatifs à l’organisation du concours 

ARTICLE 1 : Organisation du concours

Article 1.1 : Responsable du concours

L’association Les Murmures Littéraires, association déclarée à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au RNA sous le numéro W751258692 et dont le siège social se situe au 45 rue des Vignes à Paris (75016),  ci-après dénommée « l’association » ou « nous », organise la cinquième édition du concours Les Murmures Littéraires, ci-après dénommée « le concours ».

L’association est représentée par les membres de son Conseil d’Administration, qui sont ainsi responsables du concours et peuvent être contactés pour toute question ou réclamation à l’adresse e-mail concours@les-murmures-litteraires.fr ou par courrier à son siège social.

Article 1.2 : Inscrits, participants et lauréats

Sont ci-après dénommés et considérés comme « inscrits » les auteurs des manuscrits envoyés au concours selon les modalités prévues à l’article 9.1  du présent règlement. Le même qualificatif d’inscrit est applicable à leurs manuscrits. 

Sont ci-après dénommés et considérés comme « participants » les auteurs des manuscrits retenus pour participer à la première étape de lecture selon les modalités prévues à l’article 9.2 du présent règlement. Le même qualificatif de participant est applicable à leurs manuscrits.

Sont ci-après dénommés et considérés comme « lauréats » ou « gagnants » les auteurs des manuscrits choisis pour remporter le concours et présentés aux maisons d’édition partenaires selon les modalités prévues à l’article 9.4 du présent règlement. Les mêmes qualificatifs de gagnant et de lauréat sont applicables à leurs manuscrits.

ARTICLE 2 : Objet du concours

Ce concours sans obligation d’achat et aux frais d’inscription nuls est organisé dans le but de sélectionner des manuscrits inédits qui sont accompagnés vers la publication au travers d’un dossier de présentation et de l’envoi à des maisons d’édition partenaires. Il vise également à proposer une aide efficace aux auteurs francophones sur le chemin de l’édition, quelle que soit leur expérience sur ce parcours.

ARTICLE 3 : Genres littéraires et catégories du concours

Pour cette édition, le concours n’est ouvert qu’aux textes qui sont des romans, caractérisés à la fois par la nature principalement fictionnelle des personnages et des péripéties présentées, ainsi que par la longueur du texte. Les inscrits concourent au sein de sept  catégories correspondant chacune à un sous-genre littéraire ou un ensemble de sous-genres littéraires voisins : Fantasy, Urban fantasy, Science-fiction, Romance, Contemporain, Historique et Suspense. Les critères d’appartenance d’un manuscrit à l’une de ces catégories sont consultables sur notre site internet à la page suivante : Catégories du concours.

ARTICLE 4 : Composition du comité de présélection et du jury du concours

Le comité de présélection est composé d’un nombre restreint de membres ou d’anciens membres du jury. 

Les membres du jury, également dénommés juges, sont des bénévoles, membres actifs de l’association : ils sont sélectionnés suite à un test de compétence parmi des lecteurs volontaires de tous les âges et d’horizons variés, qui tendent à représenter des points de vue divers dans le lectorat francophone et s’efforcent de les exprimer sous forme d’avis argumentés. Ils sont, pour ce dernier point, épaulés par une équipe de Correction. 

Les décisions du comité de présélection et du jury sont sans appel et ne peuvent donc pas être contestées par les participants auprès de l’organisation du concours.

ARTICLE 5 : Partenaires du concours

Les maisons d’édition partenaires apportent leur soutien au concours et étudient les manuscrits des gagnants dans les conditions prévues au moment de la conclusion du partenariat. 

D’autres partenariats peuvent être conclus avec des acteurs du monde du livre et de l’édition (revues littéraires, auteurs, blogueurs, bookstagrammeurs, etc.) : ce sont les partenaires littéraires du concours. Ils apportent leur soutien au concours selon les modalités prévues au moment de la conclusion du partenariat.,

La liste des partenaires du concours est publiée sur le site à partir de l’ouverture des inscriptions. Cette liste peut être modifiée jusqu’à la fin du concours, soit par la conclusion d’un nouveau partenariat, soit par la rupture d’un partenariat conclu précédemment.

II – Principes relatifs aux conditions d’éligibilité

ARTICLE 6 : Conditions d’éligibilité des inscrits

Le concours est ouvert à toute personne physique, sans restriction d’âge, de nationalité ou de résidence, à l’exception des membres actifs de l’association qui ont l’interdiction stricte de s’inscrire au concours et des personnes interdites de participation suite à une décision du Conseil d’Administration justifiée par un motif grave. Les mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leur représentant légal. Une attestation écrite de cet accord peut être demandée à tout moment. 

ARTICLE 7 : Conditions d’éligibilité des manuscrits

Article 7.1 : Nombre de textes

Chaque auteur ne peut inscrire qu’un seul manuscrit au concours. 

Nous acceptons les manuscrits écrits en collaboration par plusieurs auteurs, à la condition que l’ensemble des co-auteurs consentent à l’inscription de leur œuvre et acceptent les termes du règlement du concours. Cela n’ouvre pas le droit à l’inscription d’un autre texte.

Article 7.2 : Langue du texte

Les manuscrits doivent être écrits en langue française et dans un français correct. 

Article 7.3 : Droits d’auteurs et absence de publication

Dans la perspective de la présentation des manuscrits lauréats aux maisons d’édition partenaires, les auteurs des manuscrits inscrits doivent garantir être en pleine possession de leurs droits d’auteur et les manuscrits ne doivent jamais avoir fait l’objet d’une publication. De plus, du fait de leur seule inscription, les auteurs inscrits garantissent l’association et ses partenaires contre tout recours éventuel de tiers en ce qui concerne l’originalité des œuvres présentées.

Sont ainsi inéligibles les textes déjà parus en maison d’édition (à compte d’auteur ou à compte d’éditeur) ou en auto-édition. La mise en ligne sur des sites internet ou des forums ne contrevient pas à ce principe, pourvu que cela n’engage pas les droits d’auteurs. 

Dans le cas où un manuscrit inscrit au concours ferait l’objet d’un contrat d’édition ou d’un projet d’auto-édition, l’auteur s’engage à prévenir le concours dès que possible pour retirer sa participation et donner l’opportunité à d’autres manuscrits d’accéder à l’étape suivante. 

Article 7.4 : Absence de participation antérieure récente

Les manuscrits ayant déjà participé à l’une des trois éditions précédentes du concours (la 2e, la 3e ou la 4e édition) ne sont pas éligibles, à l’exception des manuscrits n’ayant pas passé les présélections. Dans ce dernier cas, il est conseillé d’avoir retravaillé le texte depuis.

Article 7.5 : Genre littéraire et nature fictionnelle du texte

Pour rappel, cette édition, le concours n’accepte que les manuscrits qui sont des romans. Il ne peut s’agir que d’œuvres de fiction. Toute œuvre de non-fiction (les autobiographies, les biographies, les essais…) est inéligible. Une tolérance sur le caractère biographique de l’œuvre est applicable aux romans historiques.

Article 7.6 : Public cible

En raison de la nature des avis de lecture rendus, notre concours s’adresse aux textes tout public ou destinés à un public cible de grands adolescents (15 ans et plus), de jeunes adultes et/ou d’adultes. Le concours se réserve le droit de refuser les manuscrits dont le public cible n’est manifestement pas adapté au cadre du concours.

Article 7.7 : Rattachement à l’une des catégories du concours

Tout manuscrit inscrit doit l’être dans une seule des catégories ouvertes. Si un roman mélange les genres, son auteur doit choisir celui qui est prépondérant. En cas de doute sur la catégorie la plus adaptée à un roman avant son inscription, il est possible de contacter les organisateurs du concours en joignant le synopsis ou toute information utile. Nous nous réservons la possibilité de changer à tout moment la catégorie d’un manuscrit qui n’aurait pas été inscrit dans la catégorie adaptée, en justifiant cette décision à l’auteur.

Article 7.8 : Présentation de textes inclus dans une série

Seul le premier tome d’une série peut être inscrit. Un manuscrit constituant la suite d’un autre livre au sein d’une série n’est pas éligible.

Article 7.9 : Taille et format du manuscrit

Les manuscrits des romans doivent compter plus de 50 000 mots et moins de 200 000 mots.  Pour consulter le nombre de mots d’un manuscrit, l’utilisation du compteur de mots inclus dans les logiciels de traitement de texte (Microsoft Word, LibreOffice Writer, Pages, Google docs…) est recommandée. En raison des différences de calcul entre les différents logiciels, une marge de tolérance de 1 000 mots est appliquée.

Les manuscrits doivent être au format PDF et respecter une mise en page standard classique afin de garantir leur bonne lecture par le jury. Les normes principales sont les suivantes :

• Police d’écriture du corps de texte : Times New Roman, Arial ou Times ;
• Taille des caractères du corps de texte : 12 ;
• Alignement du corps de texte : justifié ;
• Couleur du texte : noire ;
• Utilisation de paragraphes (pas de texte monobloc) ;
• Marges de 2 à 3 cm autour du texte ;
• Interligne entre 1,15 et 1,5 cm ;
• Format des pages : A4.

Des exceptions pourront être acceptées pour une mise en page particulière établie de façon ponctuelle dans un manuscrit. L’absence de l’usage des tirets cadratins et des guillemets français n’engendre pas d’inéligibilité, mais peut être soulignée par le jury.

L’usage des alinéas est optionnel mais doit être harmonisé. Le rappel du titre dans les hauts ou bas de page est inutile, la lecture s’effectuant sur un support numérique.

Pour faciliter la mise en place de dispositifs d’accessibilité aux membres du jury ayant des troubles de la vision, il peut être demandé à certains auteurs de fournir le document Word anonymisé de leur manuscrit.

Article 7.10 : Absence de message moralement répréhensible

Nous n’acceptons pas les textes moralement répréhensibles, c’est-à-dire les textes qui font l’apologie du viol, du sexisme, du racisme, de l’antisémitisme, de la lgbtphobie, de la xénophobie, ou toute autre forme d’intolérance ou d’incitation à la violence. 

ARTICLE 8 : Documents demandés à l’inscription

Article 8.1 : Documents requis et annexes

L’ensemble des documents demandés à l’inscription doivent être communiqués au format PDF. 

Sont requis de façon obligatoire :

— Le manuscrit complet anonymisé ;

— Le synopsis complet anonymisé. 

L’auteur peut également transmettre, s’il le souhaite, une note d’intention anonymisée. 

Le synopsis et la note d’intention facultative sont appelés « documents annexes ». 

Article 8.2 : Anonymat des documents envoyés

Le manuscrit et les documents annexes transmis au concours doivent impérativement être anonymisés. Tout manquement à cette règle invalide l’inscription.

Aucune information ou signe distinctif (nom prénom, pseudonyme, contacts, présentation, photographie, symbole, etc.), ne doit donner d’informations sur l’auteur.

Article 8.3 : Synopsis

Nous entendons par synopsis le résumé factuel, complet et synthétique du manuscrit proposé, qui présente en une à deux pages l’intégralité de l’histoire, du début à sa conclusion, de façon non romancée. Il retrace l’enchaînement logique des péripéties  les plus importantes au sein de l’intrigue et les révélations principales. Il doit aussi permettre de comprendre ses enjeux en incluant les éléments clés de la personnalité des personnages et du cadre de l’intrigue. Il doit démontrer l’intérêt du roman et la logique de son intrigue, mais il diffère d’une quatrième de couverture en ce qu’il permet d’avoir une vue d’ensemble complète sur le manuscrit.

Article 8.4 :  Note d’intention

Nous entendons par note d’intention un court texte de moins de deux pages qui présente brièvement la vision de l’auteur sur son manuscrit. La note d’intention éclaire ainsi sur les intentions avec lesquelles le manuscrit a été écrit, les choix d’écriture de l’auteur, ses inspirations, les thématiques qu’il a souhaité aborder ou encore sur le message que porte son œuvre. Le résumé du livre, les projets éditoriaux envisagés et la présentation de l’auteur ne doivent pas en constituer le contenu central et les éléments fournis ne doivent pas compromettre l’anonymat.

III – Modalités pratiques

ARTICLE 9 : Déroulement et dates du concours

Article 9.1 : Inscriptions

Les inscriptions au concours ouvrent le samedi 16 décembre 2023 au cours de  la journée. Les auteurs peuvent inscrire leurs manuscrits sur le formulaire du site internet jusqu’au samedi 13  janvier 2024, 20h00 (UTC+1). 

Tout envoi effectué par un autre moyen ou en dehors de cette période n’est pas pris en compte. 

Article 9.2 : Présélections

Les présélections se déroulent durant la période d’inscription et se terminent le 27 janvier 2024. 

Cette présélection permet au comité de présélection d’éliminer les manuscrits ne remplissant pas les conditions prévues par les articles 6 à 8 du présent règlement, et d’établir la liste des manuscrits participants pour la première étape de lecture du concours. Leur nombre est déterminé en fonction du nombre de lectures que les membres du jury sont prêts à étudier. 

Chaque manuscrit inscrit est étudié par trois lecteurs membres du comité de présélection au travers de l’analyse de son synopsis et d’un chapitre (le premier chapitre, ou un chapitre choisi au hasard), qui mène à l’attribution de notes, prenant en compte différents critères comme l’orthographe, l’appropriation des stéréotypes, la structure de l’intrigue, le style d’écriture, etc. Les notes restent à l’entière discrétion de l’association. 

Aucun retour personnalisé n’est fourni à la fin des présélections, mais chaque auteur inscrit reçoit au cours de la journée du 27 janvier 2024 un mail pour lui indiquer si son manuscrit est retenu ou non comme participant à la première étape de lecture. 

Article 9.3 : Première étape de lecture

La première étape de lecture permet au jury de découvrir la première moitié des manuscrits participants. Après lecture de la première moitié d’un manuscrit, les juges remplissent un barème précis sur des critères généraux (personnages, intrigue, univers, descriptions, etc.) et argumentent leurs choix et leurs avis dans une fiche de lecture. Les manuscrits sont lus par deux juges chacun jusqu’à la moitié, et ceux qui obtiennent une note suffisante accèdent à la deuxième étape de lecture.

Les résultats de la première étape de lecture sont publiés le 1er juin 2024 au cours de la journée sur le site internet des Murmures Littéraires et envoyés par e-mail aux auteurs participants. 

Article 9.4 : Seconde étape de lecture

La seconde étape de lecture permet au jury de lire l’intégralité de chaque œuvre retenue pour cette phase finale et rendent à leur sujet un avis argumenté dans une fiche de lecture. Les manuscrits lauréats sont ceux qui obtiennent les meilleurs classements et mentions de la catégorie dans laquelle ils se trouvent.

Les résultats finaux sont publiés le 17 août 2024 au cours de la journée sur le site internet des Murmures Littéraires et sont envoyés par e-mail aux auteurs participants. 

Les Murmures Littéraires se réservent le droit de ne présenter aucun vainqueur dans certaines catégories si les œuvres ne conviennent pas au comité de lecture. Le nombre de lauréats n’est pas défini à l’avance. 

Article 9.5 : Remise des prix

Une cérémonie de remise des prix clôture le concours au cours du mois de septembre. Le lieu et la date exacte sont communiqués ultérieurement aux lauréats, aux membres du jury ainsi qu’aux partenaires qui y sont conviés.

Article 9.6 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le déroulement du concours, y compris de modifier les dates ou d’annuler des étapes. Dans ce cas, les inscrits ou les participants de l’étape en cours seront avertis par e-mail ou/et nos réseaux sociaux dans des délais raisonnables et pourront, s’ils le souhaitent, retirer leur manuscrit du concours s’ils ne consentaient pas à l’application de ces nouvelles conditions.

ARTICLE 10 : Récompenses

Article 10.1 : Fiches de lecture

Dans les quinze jours suivant les résultats de chaque étape de lecture, chaque participant ayant été retenu pour celle-ci reçoit les fiches de lecture détaillées écrites par les membres du jury (les « juges ») qui ont lu son œuvre.  Ces fiches de lecture expriment des avis détaillés et argumentés, mais subjectifs ; elles ne visent aucunement à imposer des changements, mais à mettre en lumière les points forts et les points faibles tout en suggérant des pistes d’amélioration.

Les auteurs retenus comme participants à la première étape de lecture reçoivent les fiches de deux juges ayant lu la première moitié du manuscrit comprenant : un barème de plusieurs pages qui explique la note finale, un commentaire écrit à chaque section du barème (personnage, univers, etc.), un avis final, un récapitulatif des points positifs et des points négatifs du manuscrit, et la mention du juge (favorable, mitigé, défavorable).

Les auteurs retenus comme participants à la seconde étape de lecture reçoivent les fiches de quatre juges supplémentaires ayant lu l’entièreté du manuscrit comprenant : un commentaire détaillé, un récapitulatif des points positifs et des points négatifs du manuscrit, et la mention du juge (favorable, mitigé, défavorable).

Article 10.2 : Extraits des textes

Indépendamment des résultats du concours, l’association des Murmures Littéraires fait la promotion d’extraits d’œuvres participantes de la première et de la seconde étape de lecture, conformément à l’article 13 du règlement. Les extraits sont relevés par le jury au cours de ses lectures ou communiqués par les participants de la seconde étape du concours. Les membres de l’association votent pour ceux qui leur plaisent le plus. 

Article 10.3 : Récompenses des lauréats

Chaque manuscrit lauréat fait l’objet d’une présentation à l’ensemble des maisons d’édition ayant manifesté leur intérêt pour la catégorie où le texte est gagnant, au travers d’un catalogue des lauréats de la catégorie. Les auteurs gagnants bénéficient au préalable d’une durée minimale d’un mois pour améliorer leurs manuscrits et, s’ils le souhaitent, des conseils de l’association pour la création de leur dossier de soumission. Si une maison d’édition partenaire manifeste son intérêt pour la lecture d’un manuscrit lauréat, le dossier complet lui est envoyé, avec l’accord de l’auteur. La maison d’édition partenaire s’engage alors à l’étudier avec attention dans les meilleurs délais. Dans le cas où le manuscrit est refusé après étude, la maison d’édition partenaire écrit un retour personnalisé à l’auteur.

Les manuscrits lauréats faisant l’objet d’une publication ou d’une auto-édition bénéficient d’une mise en avant sur le site internet de l’association et d’une promotion sur nos réseaux sociaux, sous réserve que l’auteur ou la maison d’édition fournissent à l’association les informations adéquates dans des délais raisonnables.

Les auteurs gagnants peuvent également demander une lettre de recommandation de la part du concours pour l’envoi de son manuscrit à des maisons d’édition non partenaires, s’ils souhaitent entamer ou poursuivre leurs propres démarches éditoriales. 

Une interview, écrite ou orale, leur est proposée : elle est organisée et diffusée par l’association et/ou par un de ses partenaires. L’association peut aussi leur proposer de prendre part à d’autres événements (virtuels ou physiques), qui visent à mettre en avant leur travail d’auteur.

Enfin, ils sont invités à la cérémonie de remise des prix du concours, avec les membres de l’association, les partenaires et les éditeurs.

Article 10.4 : Mentions honorables

À l’issue de la seconde étape de lecture, certains manuscrits qui ont retenu l’attention des membres du jury, mais n’ont pas été désignés en tant que lauréats, peuvent se voir décerner d’une mention honorable. Ces manuscrits et leurs auteurs figurent à ce titre dans les résultats finaux du concours. Un certificat de mention honorable peut être demandé pour faciliter la recherche d’un éditeur.

ARTICLE 11 : Interactions avec les membres de l’association et anonymat

Article 11.1 : Conservation de l’anonymat 

L’anonymat des juges et des participants doit être conservé sur les canaux de communication de l’association tels que les commentaires des publications de l’association sur les réseaux sociaux et les discussions publiques sur le serveur Discord. À aucun moment les participants ne peuvent exiger que les juges ayant lu leur manuscrit lèvent leur anonymat. Il est interdit de dévoiler l’identité de l’auteur d’un manuscrit inscrit en présence d’un ou plusieurs membres du jury, exception faite des membres du Conseil d’Administration et des membres d’équipes autorisées : l’équipe Modération modérant notre serveur Discord et identifiable par un rôle spécial, le pôle Messageries traitant les mails et les messages privés reçus sur les différents réseaux sociaux, l’équipe Inscriptions s’assurant en interne de la conformité des manuscrits inscrits au règlement, l’équipe Préparation des envois assurant la logistique autour de l’envoi des fiches, le pôle Publications préparant en interne le livret souvenir de l’édition, ainsi que les coordinateurs responsables des pôles Jury, Manuscrits, Fiches et DIT (Documentaire, informatique et technique) et leurs suppléants.

Cette obligation d’anonymat est levée après la désinscription ou l’élimination du manuscrit et après la publication des résultats finaux du concours.

Article 11.2 : Organisation d’échanges jury-participants

Après l’annonce des résultats de chacune des deux étapes, un espace de discussion est mis à la disposition des participants qui le souhaitent afin d’échanger de manière anonyme, sous réserve que ceux-ci acceptent de prendre part à ces discussions et sous la supervision du Conseil d’Administration de l’association. 

Les participants peuvent ainsi remercier leurs juges ou demander des précisions sur les fiches. En aucun cas ils ne peuvent demander au juge de lever son anonymat, contester les résultats, ou manquer aux règles de savoir vivre. 

Ces échanges ont lieu au moyen du logiciel de discussion Discord et d’un bot développé en interne. Ces discussions ne sont possibles que dans les trois mois suivant l’annonce des résultats de la première étape de lecture, et dans le mois qui suit l’annonce des résultats finaux. Les modalités pratiques sont expliquées en détail à la fin de chaque étape.

IV – Conformité avec la législation et la réglementation en vigueur

ARTICLE 12 : Protection des manuscrits et des documents annexes

L’association des Murmures Littéraires garantit aux auteurs inscrits le respect de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi que l’entière confidentialité des manuscrits soumis et de leurs documents annexes. Ils sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et ne sont communiqués qu’au comité de présélection et aux membres du jury chargés de leur lecture.

Toutes les copies des manuscrits sont détruites avec leurs documents annexes par l’association et par les membres du jury qui les reçoivent dans les deux mois qui suivent l’annonce des résultats finaux, à l’exception des manuscrits et documents annexes des lauréats. Ceux-ci sont conservés jusqu’à la fin des envois aux maisons d’édition partenaires, qui s’effectuent uniquement avec leur accord.

ARTICLE 13 : Droit de diffusion d’extraits

Les participants autorisent à titre gracieux la diffusion de courtes citations de leurs manuscrits, dans les conditions prévues par l’association, décrites à l’article 10.2 du présent règlement et ci-dessous. 

L’association s’engage à faire figurer avec chaque extrait cité le nom de l’auteur et le titre du manuscrit tels que renseignés au moment de l’inscription. L’auteur demeure en pleine possession de ses droits d’auteur, et l’ensemble des extraits d’une même œuvre participante ne peut représenter plus de 1% du manuscrit envoyé. 

Les extraits peuvent être diffusés sur les différents canaux de communication des Murmures Littéraires, à savoir les réseaux sociaux et la newsletter de l’association, ou bien figurer dans le livret souvenir de la présente édition du concours. 

Le livret présente les activités de l’association durant l’édition et la liste des lauréats du concours, et contient des extraits de manuscrits participants, illustrés par les graphistes des Murmures Littéraires. Une version papier et une version numérique sont prévues. L’association se réserve le droit de diffuser le livret, qui ne fait l’objet d’aucune exploitation commerciale. 

Les auteurs d’un extrait sélectionné pour le livret de l’association en sont notifiés par e-mail. Les auteurs d’un extrait sélectionné pour être diffusé sur les réseaux sociaux et/ou notre newsletter le sont également.

ARTICLE 14 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel (nom ou pseudonyme, âge, pronom, adresse mail, lieu de résidence, etc.) demandées dans le formulaire d’envoi d’un manuscrit et dans les éventuels formulaires ultérieurs sont traitées sous la responsabilité de l’association et dans la seule perspective de la gestion du concours.

Les traitements sont effectués :

– soit en vue de la préparation ou de l’exécution des engagements contractuels de l’association envers les inscrits : cela concerne les données personnelles obligatoires relatives à leur identité, leur adresse mail et les données obligatoires relatives au manuscrit inscrit, qui sont traitées pour la la gestion des inscriptions et participations au concours ;

– soit dans son intérêt légitime : cela concerne les données personnelles facultatives relatives à la vie privée, qui sont traitées pour l’optimisation de l’organisation du concours.

Elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale, ni ne donnent lieu à aucune divulgation, transfert ou cession à des tiers non autorisés. Leur usage est strictement limité à celui annoncé au moment de leur collecte. Les informations détaillées relatives au traitement de ces données et à l’exercice des droits afférents sont détaillées au moment de leur collecte ou dans notre politique de protection des données à caractère personnel, disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : Politique de protection des données à caractère personnel .

Article 15 : Propriété intellectuelle de l’association

Sauf mention contraire, les fiches, textes, photos, logos et autres éléments communiqués par l’association sont la propriété exclusive des Murmures Littéraires ou de leurs ayant droits (utilisation faite avec leur accord gracieux ou en vertu d’une exception légale) et sont à ce titre protégés par la propriété intellectuelle. En l’absence de consentement écrit, la reproduction ou la réutilisation de ces éléments, en totalité ou en partie, peut être considérée comme une contrefaçon au sens de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions prévues par la loi, notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. 

Cela concerne en particulier le contenu de nos publications ou de notre site internet et le barème détaillé des fiches de la première étape. Les avis émis par le jury sur les manuscrits participants peuvent néanmoins être librement communiqués par les auteurs auxquels ils ont été adressés.

ARTICLE 16 : Application du règlement et des décisions du Conseil d’Administration 

Article 16.1 : Acceptation du règlement

L’inscription d’un manuscrit au concours vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 16.2 : Autres cas

Le Conseil d’Administration de l’association se réserve le droit de statuer sur tout aspect de ce concours qui ne serait pas prévu par le présent règlement. Ses décisions, dans le cadre du concours, sont irrévocables et exécutoires.

Article 16.3 : Respect du règlement et des décisions du Conseil d’Administration

SI un auteur inscrit s’avère ne pas respecter le règlement ou refuse l’application d’une décision du Conseil d’Administration relative au concours, il peut faire l’objet de décisions proportionnées à la nature et la gravité de la transgression, pouvant aller jusqu’au retrait de l’inscription de l’édition des Murmures Littéraires en cours pour son manuscrit, ou une interdiction de participer à de futures activités de l’association telles que les éditions suivantes du concours pour l’auteur concerné. Le cas échéant, ces décisions sont notifiées à l’auteur par mail.

ARTICLE 17 : Retrait d’un manuscrit inscrit

Les auteurs peuvent librement retirer leur manuscrit du concours, et ce à tout moment et sans préjudice, en notifiant par mail leur décision au Conseil d’Administration de l’association.

ARTICLE 18 : Loi applicable 

Tout auteur inscrivant un manuscrit au concours est considéré comme acceptant l’application du droit français. En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.