Aller au contenu

Informations légales des Murmures Littéraires


Mentions légales

Informations éditoriales

Le présent site internet les-murmures-litteraires.fr est édité et géré par l’association Les Murmures Littéraires.

  • Association loi 1901 à but non lucratif déclarée le 01/11/2020. Agrément Numéro RNA : W751258692.
  • Catégorie juridique: 9220 – association déclarée
  • Activité principale exercée: 9499Z – Autres organisation fonctionnant par adhésion volontaire.
  • Siège : 45 rue des Vignes, 75016 PARIS
  • Téléphone : Veuillez cliquer ici. Laissez un message pour être rappelé.
  • E-mail : Contact. Nous nous efforçons de traiter chaque mail dans les deux semaines suivant sa réception.
  • Direction de la publication : A.-C. SARDI

Prestataire d’hébergement

  • Nom de l’hébergeur pour le site internet : Planet Hoster
  • Raison sociale : PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
  • Téléphones :
    FR (Nº Vert): 0 805 080 426
    FR: +33 1 76 60 41 43
    BE: +32 28 08 13 21
    CH: +41 31 528 01 41
    UK: +44 (0)808 189 0423
    AU: +61 18 0035 1172
    US: +1 855 774 4678
    CA: +1 855 774 4678
    QC: +1 514 802 1644.
  • Site web : www.planethoster.com

Conditions générales d’utilisation

L’association Les Murmures Littéraires se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisations de son site. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site. La présente version est en date du 30/11/2023.

Autorisations et propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, le logo des Murmures Littéraires, les textes, photographies, dessins, extraits d’œuvres et autres éléments reproduits sur le présent Site sont la propriété exclusive des Murmures Littéraires ou de leurs ayant droits (utilisation avec leur accord gracieux). Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’association.

Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, l’utilisation pour une finalité pédagogique ou informative, la copie privée ou le droit de courte citation. Elles sont toutefois soumises au respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la reproduction ;
  • indication claire et précise de la source ;
  • respect de l’intégrité des informations et documents (aucune modification ou altération de quelque nature que ce soit) et de leurs références.

Les marques de nos partenaires anciens ou actuels, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens en direction du site

L’établissement de liens hypertextes (simples ou profonds) vers une page dont l’adresse est les-murmures-litteraires.fr ou ses alias est autorisé sans autorisation préalable, aux conditions cumulatives suivantes :

  • que le nom des Murmures Littéraires soit explicitement mentionné,
  • qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association et du site,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français.

Les sites qui font le choix de pointer vers le présent Site les-murmures-litteraires.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site. La pratique du framing est interdite, de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

​​Responsabilité

Les liens proposés vers des sites externes au présent Site les-murmures-litteraires.fr ne sauraient engager la responsabilité des Murmures Littéraires quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu. Ils ne visent qu’à permettre d’accéder plus facilement aux sites de nos partenaires, aux réseaux sociaux de l’association ou à du contenu complémentaire au sujet abordé.

Il est également rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’association Les Murmures Littéraires s’efforce de maintenir accessible le présent Site les-murmures-litteraires.fr mais décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. Elle se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Les informations et documents fournis par les Murmures Littéraires sur son Site sur ses partenaires ainsi que sur des maisons d’édition, des auteurs ou des livres le sont à titre indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complète et personnalisée. L’association ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

​Pour signaler une erreur sur le site ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>

L’association Les Murmures Littéraires s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’association Les Murmures Littéraires.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

Loi applicable

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application du droit français. En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution de la politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

© Les Murmures Littéraires – Tous droits réservés